L’appréciation par le juge de l’élection d’un manquement d’une particulière gravité

23 juillet 2016 Jérôme Léron
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Elections

Le juge de l’élection peut déclarer inéligible un candidat qui a enfreint les règles sur le financement des campagnes électorales lorsqu’il relève une volonté de fraude ou un manquement « d’une particulière gravité ».

Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision du 13 juin 2016, que le juge de l’élection devait notamment rechercher si le manquement a été susceptible de porter atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats.

Lire le texte sur le site du Conseil d'Etat

Même commise sur un bulletin de vote, une irrégularité ne conduit pas forcément à l’annulation des suffrages

4 juin 2016 Jérôme Léron
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Elections

Dans un arrêt du 11 mai 2016, à propos des élections régionales, le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle le juge de l’élection doit apprécier les effets d’une irrégularité sur le comportement des électeurs pour déterminer si elle doit entraîner ou non l’annulation du scrutin.

Ainsi, le fait de faire figurer sur les bulletins de vote le nom du Président d’un parti politique alors qu’il n’était pas candidat est irrégulier. Mais si elle n’a pas introduit de confusion dans l’esprit des électeurs, cette circonstance ne conduit pas à l’annulation des suffrages et du scrutin.

Lire la décision sur Légifrance

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