Le harcèlement moral n’échappe pas au cumul de responsabilité
Saisi d’un litige opposant un agent contractuel victime de harcèlement à son supérieur hiérarchique, le Tribunal des conflits (TC, 6 octobre 2025, n°4352) qualifie les agissements de faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service.
Cette qualification ouvre à la victime une double voie d’action indemnitaire.
Tout d’abord, il peut saisir le juge judiciaire afin de faire condamner l’agent harceleur. D’autre part, il peut saisir le juge administratif d’un recours dirigé à l’encontre de l’administration employeur.
Cette décision renforce donc la protection des agents publics victimes de harcèlement moral.