juillet 2026

Questions simples (mais fréquentes) sur… la procédure devant la CNCCFP

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les comptes de campagne de tous les candidats aux élections politiques en France. Elle approuve, réforme ou rejette les comptes, et saisit le juge de l’élection lorsqu’un rejet est prononcé (art. L. 52-14 du Code électoral). […]

Questions simples (mais fréquentes) sur… la procédure devant la CNCCFP Lire la suite »

Questions simples (mais fréquentes) sur… la réformation du compte de campagne et ses conséquences financières

Cet article fait partie d’une série sur le financement des campagnes électorales. Il complète « Questions simples sur… le rejet d’un compte de campagne » et « Questions simples sur… la procédure devant la CNCCFP ». La CNCCFP a « réformé » mon compte. Est-ce différent du rejet ? Oui, très différent — même si

Questions simples (mais fréquentes) sur… la réformation du compte de campagne et ses conséquences financières Lire la suite »

Questions simples (mais fréquentes) sur… le rejet d’un compte de campagne

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est l’autorité administrative chargée de contrôler les comptes de campagne de tous les candidats soumis à l’obligation d’en déposer un. Après instruction — qui comprend un échange contradictoire avec le candidat —, elle peut soit approuver le compte, soit le réformer (le corriger),

Questions simples (mais fréquentes) sur… le rejet d’un compte de campagne Lire la suite »

Procédures de marchés publics : le guide complet pour bien répondre

Vous êtes chef d’entreprise, dirigeant de TPE ou de PME, et vous souhaitez répondre à la commande publique ? Comprendre les procédures de passation des marchés publics est indispensable pour candidater efficacement et éviter les erreurs qui font écarter une offre. Selon le montant estimé du marché, l’acheteur public applique des règles très différentes. Ce

Procédures de marchés publics : le guide complet pour bien répondre Lire la suite »

Retour en haut