juin 2017

Aides d’Etat : allégement des contraintes, les aéroports sont concernés

Par un communiqué de presse du 17 mai 2017, la Commission européenne a annoncé la simplification des règles relatives aux aides d’Etat, en exemptant des obligations d’examen et de notification préalables certaines mesures publiques de soutien faveur des ports, des aéroports, de la culture et des régions enclavées. Cette simplification passe par une modification du […]

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Temps de parole des candidats : l’équité n’est pas l’égalité

Selon la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, le CSA établit des recommandations pour l’élection présidentielle de 2017, qui prévoient que le respect de l’équité de traitement entre les candidats doit être

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