Les élections municipales peuvent donner lieu à des contestations devant le juge administratif. Les électeurs comme les candidats disposent en effet de la possibilité de contester la régularité des opérations électorales lorsqu’ils estiment que certaines irrégularités ont pu altérer la sincérité du scrutin. Cette contestation est toutefois encadrée par des délais particulièrement stricts.
Un délai de recours très court
En matière d’élections municipales, la contestation des opérations électorales doit être introduite devant le tribunal administratif dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Ce délai est prévu par le code électoral et vise à permettre au juge de statuer rapidement afin d’assurer la stabilité des institutions locales.
La requête peut être déposée :
- par tout électeur inscrit sur les listes électorales de la commune ;
- par tout candidat ayant participé au scrutin ;
- ou par le préfet.
Attention, contrairement à une idée reçue, lorsqu’il y a un second tour, il n’est pas utile (et même possible) d’attaquer le premier, même si des irrégularités ont eu lieu au premier tour.
Le point de départ du délai
Le délai de cinq jours commence à courir à partir de la proclamation des résultats, généralement effectuée à l’issue du dépouillement des votes.
Il s’agit d’un délai très bref, qui impose d’agir rapidement lorsque des irrégularités sont constatées. Passé ce délai, la contestation devient en principe irrecevable.
L’examen du recours par le juge administratif
Le tribunal administratif examine les irrégularités invoquées afin de déterminer si celles-ci ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Peuvent notamment être invoqués :
- des irrégularités dans l’organisation du vote ;
- des manœuvres ayant pu influencer les électeurs ;
- des erreurs dans le dépouillement ;
- ou encore des irrégularités dans la campagne électorale.
Si le juge estime que ces irrégularités ont eu une influence sur les résultats, il peut annuler l’élection.
L’intervention du cabinet
Le contentieux électoral obéit à des règles procédurales particulières et à des délais très courts. Le cabinet JL Avocats intervient régulièrement en matière de droit électoral et de contentieux des opérations électorales, tant pour les candidats que pour les collectivités territoriales.