Diplômée du Master II Droit administratif mention droit immobilier public de l’Université Paris-Saclay, Anaïs GAGNET a une expérience de plus de trois ans au sein de cabinets d’avocats. Elle a également développé ses compétences au sein de la Cour administrative d’appel de Versailles.

Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, elle intervient dans les contentieux de droit public, avec une prédilection pour le droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Le cabinet JL Avocats s’engage à vos côtés pour sécuriser juridiquement votre action, afin de contribuer à la réussite de vos projets.

L’expérience acquise depuis plus de 15 ans, les travaux de recherche, le certificat de spécialisation en droit public vous garantissent la qualité des conseils prodigués et du travail effectué, que ce soit pour les consultations délivrées comme pour la conduite des procédures contentieuses.

Le cabinet vous accompagnera tout au long de votre démarche et s’engage à répondre aux questions que vous vous posez dans les meilleurs délais.

Nos interventions s’appuient d’abord sur une analyse rigoureuse de votre dossier et des objectifs que vous poursuivez. Il vous sera proposé une démarche adaptée à votre situation, permettant de réaliser vos projets en toute sécurité juridique ou de définir la meilleure stratégie contentieuse possible.

Notre engagement, c’est également celui de la transparence des honoraires. Ceux-ci seront discutés avec vous puis déterminés par une convention d’honoraires. Les prestations pourront être réglées, au choix, selon un taux horaire ou bien de manière forfaitaire, vous garantissant à l’avance le coût de la procédure.

Dans tous les cas, les prestations effectuées seront détaillées sur la note d’honoraires qui vous sera adressée.

Le cabinet JL Avocats intervient plus particulièrement pour le compte de collectivités territoriales et d’établissements publics intercommunaux. Il les assiste sur toutes les questions touchant au transfert et à la répartition des compétences, à la fiscalité locale, aux conséquences financières de la modification du périmètre des intercommunalités ou sur la gouvernance des collectivités.

 Le cabinet JL Avocats a également une excellente connaissance de tous les aspects juridiques relatifs à la démocratie locale (participation des citoyens, référendums locaux, fonctionnement des groupes d’élus) et, de manière générale, au régime juridique des actes de collectivités locales.

Le cabinet JL Avocats conseille les collectivités dans la rédaction de leur réglementation d’urbanisme et la réalisation des leurs opérations d’aménagement (création de ZAC, choix de l’aménageur, contentieux de l’exécution de la convention, contentieux indemnitaire).

 Il assiste également les particuliers dans leurs relations avec l’administration sur les autorisations de construire, et notamment les permis de construire, ou encore pour les accompagner dans leurs démarches en vue de réviser les documents d’urbanisme.

Le cabinet intervient aussi habituellement pour le compte de personnes publiques ou d’opérateurs économiques en matière de droit des contrats publics, que ce soit pour l’assistance aux procédures de passation ou pour les litiges liés à leur exécution.

Les procédures se sont complexifiées. Le cabinet saura vous guider dans le choix de la meilleure stratégie à mettre en œuvre, parmi les procédures au fond (recours en contestation de validité du contrat, recours en responsabilité contractuelle) ou d’urgence (référés précontractuels, référés contractuels, référés provision…). Il saura également déterminer avec vous la stratégie de défense la plus adaptée en cas de recours.

Le cabinet JL Avocats intervient auprès d’élus et de candidats dans le cadre des élections politiques ou professionnelles. Il a traité de très nombreux contentieux dans ce domaine.

Il intervient aussi en amont, auprès de collectivités pour leur communication institutionnelle en période électorale, et des candidats eux-mêmes, pour la gestion des incidents susceptibles d’avoir lieu au cours d’une campagne électorale et pour assurer le respect des règles sur le financement des campagnes électorales, notamment la tenue de leur compte de campagne.

Le cabinet JL Avocats a développé une expertise en matière de droit public économique, et plus particulièrement sur l’interventionnisme économique des collectivités publiques, lorsque les administrations interviennent en tant que fournisseurs de biens ou services ou encore lorsqu’elles fournissent des aides aux opérateurs économiques.

Ces interventions, qui peuvent prendre des formes diverses (autorisation administrative, pouvoir de police, attribution de subventions) doivent se concilier avec les libertés économiques, et notamment la liberté du commerce et de l’industrie. Le cabinet a eu à traiter de nombreux dossiers portant sur la légalité de ces interventions, notamment au regard du droit communautaire et du droit des aides d’Etat.

Les décisions et agissements des administrations peuvent causer des préjudices. Le cabinet vous aide dans vos démarches pour les faire reconnaître et indemniser, que ce soit par des procédures d’urgence (référé expertise, référé provision) ou de fond.

Le cabinet assiste également les administrations comme les agents publics dans les méandres du droit de la fonction publique, que ce soit dans l’accès à la carrière (stage, titularisation, concours de recrutement, contrat de recrutement des agents non titulaires) ou dans son déroulement, et notamment pour les difficultés d’avancement de carrière, ou encore en cas d’action disciplinaire, de révocation et de mise à la retraite d’office.

Il conseille les collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines (avancement, congés maladies….) ainsi que dans la mise en place de leur régime de primes et indemnités en conformité avec les dispositions du code de la fonction publique.