Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’État annule la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges, notamment pour des motifs de fond. Il a en effet estimé : – que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des […]
Annulation de la DUP pour la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges Lire la suite »
Cet arrêté délimite six zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquelles les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés. Ces zones sont les suivantes : Cannes, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Serris – Val-d’Europe. [button text= »Lire le texte sur légifrance » url= »https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/EINI1526157A/jo » background_color= »#ffffff » text_color= »#414042″ style= »lt_flat » size= »default » icon= »fa-file » open_new_window= »true » rounded= »true »]
Arrêté du 5 février 2016 délimitant les zones touristiques internationales Lire la suite »
