Arrêté du 5 février 2016 délimitant les zones touristiques internationales
Cet arrêté délimite six zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquelles les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés. Ces zones sont les suivantes : Cannes, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Serris – Val-d’Europe. [button text= »Lire le texte sur légifrance » url= »https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/EINI1526157A/jo » background_color= »#ffffff » text_color= »#414042″ style= »lt_flat » size= »default » icon= »fa-file » open_new_window= »true » rounded= »true »]
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