La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l’UE en matière d’aides
d’État de quatre régimes français soutenant la production d’électricité renouvelable.
Il s’agit de mesures en faveur :
- des installations utilisant l’énergie extraite de gîtes géothermiques,
- des installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation,
- des installations hydrauliques de moins de 1 mégawatt (MW),
- des installations éoliennes ayant déposé une demande complète d’aide en 2016.
La Commission a conclu que ces mesures contribueront aux objectifs de l’UE dans les domaines
de l’énergie et du climat sans fausser indûment la concurrence.
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