Le juge de l’élection peut déclarer inéligible un candidat qui a enfreint les règles sur le financement des campagnes électorales lorsqu’il relève une volonté de fraude ou un manquement « d’une particulière gravité ».
Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision du 13 juin 2016, que le juge de l’élection devait notamment rechercher si le manquement a été susceptible de porter atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats.
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