Le 7 octobre 2015, le Premier ministre a déchu de leur nationalité française cinq personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Par cinq arrêts rendus le 8 juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé l’étendu du contrôle du juge administratif sur ces décisions. Estimant que, malgré leur caractère de sanction administrative, le contentieux relève de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a jugé qu’il devait exercer un contrôle de proportionnalité sur les mesures prises.
Un tel contrôle se justifie en raison des conséquences de la déchéance de nationalité pour les personnes concernées.
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