En principe, une décision administrative peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, lorsqu’il s’agit d’une décision individuelle, ou de sa publication, lorsqu’il s’agit d’un acte réglementaire.
Ce délai n’est opposable que si les voies et délais de recours ont été régulièrement mentionnés. A défaut, la décision administrative peut être contestée dans un délai raisonnable d’un an (CE, Assemblée, 13 juillet 2016, Czabaj, n°387763, Publié au recueil Lebon).
Un recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique), exercé dans ce délai, a pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux. Ce dernier recommence alors à courir pour une nouvelle durée de deux mois à compter de la réponse de l’administration ou de son silence pendant deux mois.
Toutefois, des délais spécifiques existent dans certains contentieux notamment en contentieux de l’urbanisme, de la fonction publique, des étrangers, etc.
Droit public général
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