Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’État annule la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges, notamment pour des motifs de fond.
Il a en effet estimé :
– que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret ;
– que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n’était pas d’utilité publique.
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