Droit de la fonction publique
Accompagnement des agents publics
Le cabinet assiste les agents publics – fonctionnaires comme agents contractuels – tout au long de leur carrière, depuis l’accès à la fonction publique jusqu’à sa cessation de fonction.
Il intervient notamment dans les situations suivantes :
Accès à la fonction publique
- concours et procédures de recrutement
- stage et titularisation
- recrutement et renouvellement des agents contractuels
Déroulement de carrière
- avancement et promotion
- refus d’avancement ou de titularisation
- mobilité, détachement, disponibilité
- régime indemnitaire
Difficultés professionnelles et contentieux
- procédures disciplinaires et sanctions
- révocation et mise à la retraite d’office
- situations de harcèlement moral ou de dégradation des conditions de travail
Le cabinet privilégie, lorsque cela est possible, une approche amiable (recours gracieux, échanges avec l’administration), tout en assurant la défense de ses clients devant les juridictions administratives lorsque le contentieux s’impose.
Conseil aux employeurs publics et collectivités
Le cabinet accompagne les employeurs publics – collectivités territoriales, établissements publics et administrations – dans la gestion juridique de leurs ressources humaines.
Il intervient notamment pour :
- la sécurisation des décisions individuelles relatives à la carrière des agents (avancement, notation, congés maladie, disponibilité)
- la gestion des agents contractuels et la rédaction des actes afférents
- la prévention et l’anticipation des risques contentieux
- l’assistance dans les procédures disciplinaires
- la mise en place et la conformité des régimes indemnitaires et de primes
Le cabinet veille à la conformité des pratiques avec les dispositions du code général de la fonction publique et la jurisprudence administrative récente, afin de garantir une gestion des ressources humaines juridiquement sécurisée.
Contentieux et défense des intérêts professionnels
Le cabinet dispose d’une expérience significative en matière de contentieux de la fonction publique et assure la défense des intérêts de ses clients devant les instances statutaires et les juridictions administratives.
Il intervient notamment dans les litiges relatifs aux décisions individuelles affectant la carrière des agents publics, aux sanctions disciplinaires, ainsi qu’aux contestations liées aux conditions d’exercice des fonctions.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie, tenant compte du statut applicable, de la jurisprudence récente et des enjeux du client, afin de définir la stratégie la plus adaptée.
Actualités en droit de la fonction publique
Le cabinet J.L. Avocats publie régulièrement des analyses et commentaires de décisions récentes en matière de droit de la fonction publique, illustrant les problématiques rencontrées par les administrations et les agents publics :
Contact et accompagnement
Le cabinet accompagne les agents publics comme les employeurs publics à chaque étape de leurs démarches en droit de la fonction publique.
Pour toute question ou pour un accompagnement adapté à votre situation, vous pouvez prendre contact avec le cabinet afin de bénéficier d’une première analyse de votre dossier.