Droit électoral & Financement des campagnes électorales
Le droit électoral encadre l’organisation des scrutins, la régularité des opérations électorales et le financement des campagnes. Le cabinet accompagne élus, candidats et collectivités territoriales tant en amont des élections qu’en phase contentieuse, afin de sécuriser les campagnes et de défendre la régularité des scrutins.
Conseil en période préélectorale et campagne
Le cabinet assiste les candidats et équipes de campagne dans la sécurisation juridique de leur stratégie électorale.
Il intervient notamment pour :
- analyse des règles applicables au scrutin concerné
- encadrement de la communication électorale
- sécurisation des réunions publiques et supports de campagne
- gestion des incidents en cours de campagne
- respect des règles relatives à la propagande électorale
Gestion et sécurisation du compte de campagne
Le cabinet accompagne les candidats dans le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales.
Il intervient notamment pour :
- analyse des dépenses électorales
- qualification des dépenses imputables au compte de campagne
- respect des plafonds légaux
- sécurisation des dons et financements
- préparation et suivi du dépôt du compte de campagne
Le cabinet assiste également les candidats en cas de contrôle ou de procédure devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Communication institutionnelle et neutralité
Le cabinet conseille les collectivités territoriales afin de sécuriser leur communication institutionnelle en période préélectorale.
Il intervient notamment pour :
- analyse des supports de communication institutionnelle
- respect du principe de neutralité
- prévention des risques de requalification en propagande électorale
- sécurisation des décisions susceptibles d’avoir un impact électoral
L’objectif est de prévenir tout risque de contestation ultérieure du scrutin.
Contentieux électoral
Le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions administratives dans le cadre de contentieux électoraux.
Il assure :
- la contestation des résultats d’un scrutin
- la défense d’un élu dont l’élection est contestée
- la gestion des contentieux relatifs au financement de la campagne et notamment la procédure contradictoire devant le CNCCFP
- la défense en cas de rejet de compte de campagne
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie des irrégularités alléguées et de leur incidence sur la sincérité du scrutin.
Actualités en droit électoral
Le cabinet J.L. Avocats publie régulièrement des analyses et commentaires de décisions récentes en matière de droit électoral :
Contact et accompagnement
Le cabinet accompagne candidats, élus et collectivités à chaque étape du processus électoral, en conseil comme en contentieux.
Vous pouvez prendre contact afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation.