Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Le cabinet intervient en droit de l’urbanisme et, de manière complémentaire, en droit de l’environnement, afin de sécuriser les projets publics et privés ainsi que les décisions administratives qui les encadrent.

Il accompagne tant les collectivités territoriales et aménageurs que les particuliers, entreprises et associations, en conseil comme en contentieux, devant les juridictions administratives.

Le cabinet accompagne les particuliers, les professionnels et les opérateurs immobiliers dans l’ensemble des questions relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

Autorisations d’urbanisme

• permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir
• déclarations préalables
• certificats d’urbanisme

Urbanisme réglementaire

• règles issues des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), contentieux du classement des parcelles lors des révisions des plans
• servitudes d’utilité publique
• conformité des projets aux documents d’urbanisme

Sécurisation des projets

• analyse de faisabilité juridique
• anticipation des risques de contentieux
• accompagnement en amont des opérations immobilières

En droit de l’environnement

Le cabinet assiste ses clients dans l’analyse et la sécurisation de projets soumis à des réglementations environnementales spécifiques, notamment en lien avec les études d’impact, les évaluations environnementales, les atteintes aux espaces protégés, aux zones humides ou aux continuités écologiques.

Il intervient notamment dans le cadre de :

• recours contre des autorisations environnementales ou des projets d’aménagement
• contestation de décisions administratives (déclarations, arrêtés, prescriptions)
• gestion des litiges liés aux nuisances et risques environnementaux

Le cabinet veille à concilier les enjeux environnementaux, les contraintes réglementaires et les intérêts des personnes concernées.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux afin de sécuriser les projets et défendre les intérêts de ses clients.

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales, établissements publics et aménageurs dans la sécurisation juridique de leurs projets et décisions en matière d’urbanisme et sur leurs problématiques environnementales.

Il intervient notamment pour :

Élaboration et évolution des documents d’urbanisme

• élaboration et révision des PLU et PLUi
• modifications et mises en compatibilité
• sécurisation des procédures d’enquête publique

Instruction et délivrance des autorisations

• sécurisation des permis de construire et d’aménager
• gestion des recours gracieux et contentieux
• défense des autorisations délivrées

Contentieux de l’urbanisme

• représentation devant les juridictions administratives
• défense des décisions d’urbanisme
• gestion des contentieux stratégiques liés à des projets structurants

Le cabinet veille à concilier les impératifs d’aménagement du territoire, les contraintes réglementaires et les enjeux juridiques propres aux collectivités, afin d’assurer la solidité et la pérennité des décisions prises.

En droit de l’environnement

Le cabinet J.L. Avocats publie régulièrement des analyses et commentaires de décisions récentes en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement, illustrant les problématiques rencontrées par les administrations et les agents publics :

Le cabinet accompagne les particuliers, sociétés et administrations à chaque étape de leurs démarches en droit de l’urbanisme comme en droit de l’environnement.

Pour toute question ou pour un accompagnement adapté à votre situation, vous pouvez prendre contact avec le cabinet afin de bénéficier d’une première analyse de votre dossier.