Droit des contrats administratifs & Marchés publics
Le droit des contrats publics encadre la passation et l’exécution des marchés publics, concessions et délégations de service public. Le cabinet accompagne tant les personnes publiques que les opérateurs économiques dans la sécurisation de leurs procédures et dans la gestion des litiges liés aux contrats publics.
Accompagnement des personnes publiques
Le cabinet assiste les collectivités territoriales, établissements publics et autres personnes publiques dans l’ensemble des étapes de leurs procédures contractuelles.
Il intervient notamment pour :
- choix et sécurisation des procédures de passation
- analyse des offres et sécurisation des décisions d’attribution
- gestion des modifications en cours d’exécution
- accompagnement des difficultés d’exécution (pénalités, résiliation, avenants)
Dans un contexte de complexification croissante des règles applicables, le cabinet veille à prévenir les risques contentieux et à sécuriser juridiquement les décisions prises.
Accompagnement des opérateurs économiques
Le cabinet conseille les entreprises candidates ou titulaires de contrats publics dans la défense de leurs intérêts.
Il intervient notamment pour :
- analyse des documents de consultation
- sécurisation des candidatures et des offres
- contestation des procédures irrégulières
- accompagnement dans l’exécution du contrat
- gestion des difficultés financières ou techniques liées au marché
L’objectif est d’assurer une stratégie adaptée, tant au stade de la passation qu’à celui de l’exécution.
Contentieux des contrats publics
Le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions administratives dans les contentieux relatifs aux contrats publics.
Il vous accompagne notamment dans :
- les référés précontractuels
- les référés contractuels
- les référés provision
- les recours en contestation de validité du contrat
- les recours en responsabilité contractuelle
Le cabinet détermine avec vous la stratégie la plus adaptée, qu’il s’agisse d’une procédure d’urgence ou d’une action au fond, afin de défendre efficacement vos intérêts.
Actualités en droit de la commande publique
Le cabinet J.L. Avocats publie régulièrement des analyses et commentaires de décisions récentes en matière de droit des contrats publics, illustrant les problématiques rencontrées :
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Indemnisation du candidat évincé d’un marché
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Bail commercial : compétence du juge administratif
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Passation de marché et information confidentielle divulguée
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Possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision
Contact et accompagnement
Que vous soyez personne publique ou opérateur économique, le cabinet vous accompagne dans la sécurisation et la défense de vos contrats publics.
Vous pouvez prendre contact afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation.