Urbanisme

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Collectivités locales Décisions JL Avocats Responsabilité

JL Avocats : la Cour administrative d’appel de Versailles confirme la légalité d’une mesure de démolition d’un immeuble, situé en centre-ville

Aménagement urbain Urbanisme

Principaux apports de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Procédure

Czabaj encore étendue : demande de motifs d’une décision

Fonction publique Responsabilité

Le harcèlement moral n’échappe pas au cumul de responsabilité

Aménagement urbain Procédure

Motivation et projet d’intérêt national majeur

Domaine public Procédure

Parc de stationnement et occupants sans titre : quelle juridiction ?

Elections

Démission d’office et condamnation pénale

Collectivités locales Procédure Responsabilité

Destruction d’un monument funéraire, quelle juridiction saisir ?

Collectivités locales

Extension de la possibilité d’émettre des voeux

Collectivités locales

La Cour de cassation conforte le régime des biens sans maître

Fonction publique Procédure

Contours du droit de se taire en droit administratif

 

Urbanisme

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Collectivités locales Décisions JL Avocats Responsabilité

JL Avocats : la Cour administrative d’appel de Versailles confirme la légalité d’une mesure de démolition d’un immeuble, situé en centre-ville

Aménagement urbain Urbanisme

Principaux apports de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Procédure

Czabaj encore étendue : demande de motifs d’une décision

Fonction publique Responsabilité

Le harcèlement moral n’échappe pas au cumul de responsabilité

Aménagement urbain Procédure

Motivation et projet d’intérêt national majeur

Domaine public Procédure

Parc de stationnement et occupants sans titre : quelle juridiction ?

Elections

Démission d’office et condamnation pénale

Collectivités locales Procédure Responsabilité

Destruction d’un monument funéraire, quelle juridiction saisir ?

Collectivités locales

Extension de la possibilité d’émettre des voeux

Collectivités locales

La Cour de cassation conforte le régime des biens sans maître

Fonction publique Procédure

Contours du droit de se taire en droit administratif

 

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